Executive Summary
Cameroon has witnessed a rapid deterioration of the rule of law and human rights since late 2016 with the outbreak of the conflict between the Cameroonian government and Anglophone separatists. This has led to an increase in the harassment, intimidation, and persecution of human rights defenders, particularly lawyers and journalists who have been at the forefront in the struggle for justice and the promotion of human rights. Many of these defenders have been arrested, detained, tortured, or even killed while carrying out their work, leaving many in fear for their lives. The Cameroonian government has responded to the crisis by cracking down on civic space, including counter-terrorism laws to try civilian human rights defenders and journalists in military courts. This report analyzes the use of military courts in Cameroon to try human rights defenders, including journalists, lawyers, and others in the context of Cameroon’s ongoing Anglophone Crisis. The use of such tools to persecute human rights defenders advocating for the rights of Cameroon’s Anglophone minority contravenes Cameroon’s international, regional, and national legal obligations.
The report finds that the Cameroonian government uses its anti-terrorism law to prosecute human rights defenders and journalists in military tribunals, rather than impartial civilian courts, and consistently denies them the right to a fair trial and appeals process, coupled with incommunicado and lengthy pre-trial detention. This strategy by the Cameroonian government to use military tribunals to try civilians, including human rights defenders, lawyers, and journalists, violates human rights law as the very structure of these courts undermines the right to be tried before a competent, independent, and impartial court and the right to a public hearing.
The report concludes by analyzing two emblematic cases of journalists, Tsi Conrad and Thomas Awah Junior, who were given extended prison sentences by military courts following their coverage of anti-government rallies and peaceful protests. The opacity surrounding these cases, and the perceived limited avenues for defendants to challenge their detention or sentence, have raised further questions about the impartiality and fairness of such proceedings. The use of military tribunals to try civilians in Cameroon has drawn widespread international criticism and been repeatedly found to violate Cameroon’s obligations under international law by the UN Working Group on Arbitrary Detention.
The Cameroonian government should respect its obligations under international law by amending its Law N°2014/028 on Repression of Acts of Terrorism to prohibit journalists and other civilians from being tried by military tribunals, ensure a public interest defense, and ensure that unnecessary and disproportionate limits to freedom of expression are removed such that the law cannot be used to jail or harass journalists and other human rights defenders in relation to their work. Cameroon should immediately release all arbitrarily detained journalists and human rights defenders who have been charged with terrorism-related crimes on the basis of their reporting and other protected activities.
Résumé Analytique
Le Cameroun a connu une détérioration rapide de l’état de droit et de la situation des droits de l’homme depuis fin 2016, suite à l’éclatement du conflit entre le gouvernement camerounais et les séparatistes anglophones. Cette situation a provoqué l’augmentation des cas de harcèlement, d’intimidation et de persécution des défenseurs des droits de l’homme, en particulier les avocats et les journalistes qui ont été en première ligne dans la lutte pour la justice et la promotion des droits de l’homme. La majorité de ces défenseurs ont été arrêtés, détenus, torturés ou éliminés dans l’exercice de leurs fonctions, de nombreux autres craignant pour leur vie. Le gouvernement camerounais a réagi à la crise en prenant des mesures énergiques en rapport avec l’espace public, et en adoptant des lois sur la lutte contre le terrorisme pour juger les défenseurs de l’homme et les journalistes dans des tribunaux militaires. Ce rapport analyse l’utilisation des tribunaux militaires au Cameroun pour juger les défenseurs des droits de l’homme, y compris les journalistes, les avocats et d’autres personnes dans le contexte de la crise anglophone. L’utilisation de ces outils dans la persécution des défenseurs des droits de l’homme plaidant la cause de la minorité anglophone enfreint les obligations nationales, régionales et internationales du Cameroun.
Le rapport souligne que le gouvernement camerounais utilise sa loi de lutte contre le terrorisme pour poursuivre les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes devant les tribunaux militaires, plutôt que devant des tribunaux civils impartiaux. Souvent, le gouvernement leur dénie le droit à un procès équitable et de faire appel. S’y ajoutent les cas de longue détention non cités avant le procès. Cette stratégie du gouvernement camerounais consistant à recourir aux militaires pour juger des civils, de même que les défenseurs des droits de l’homme, les avocats et les journalistes, enfreint la loi sur les droits humains, étant donné que par leur configuration, ces tribunaux enfreignent le droit d’être jugé devant un tribunal compétent, indépendant et impartial et le droit à une audience publique.
Le rapport se termine par l’analyse de deux cas emblématiques de journalistes, Tsi Conrad et Thomas Awah Junior, qui ont été condamnés à de longues peines de prison par les tribunaux militaires, à la suite de la couverture des rassemblements anti-gouvernementaux et des manifestations pacifiques . L’opacité qui entoure ces cas, et les possibilités limitées considérées dont disposent ces défenseurs pour contester leur détention pour leur jugement ont suscité d’autres questions sur l’impartialité et l’équité de telles procédures. Le recours aux tribunaux militaires pour juger les civils au Cameroun a fait l’objet de nombreuses critiques à l’échelle internationale. Il ressort de façon constante que ces agissements enfreignent les obligations du Cameroun en vertu du droit international, selon le groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires.
Le gouvernement camerounais devrait respecter ses obligations en vertu du droit international et en amendant la loi N°2014/028 sur la répression des actes terroristes, afin d’interdire la poursuite des journalistes et d’autres civils par les tribunaux militaires, de s’assurer de protéger l’intérêt public, du retrait des limites inutiles et disproportionnées à la liberté d’expression, et que la loi ne soit pas utilisée pour emprisonner ou harceler les journalistes et autres défenseurs des droits de l’homme dans l’exercice de leurs fonctions. Le Cameroun devrait immédiatement libérer tous les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme détenus arbitrairement, pour avoir été condamnés pour des crimes terroristes pour leur reportage et la pratique d’activités protégées.